Vie municipale/Urbanisme

Urbanisme

Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme en cours - Octobre 2015
Révision du Plan Local d'Urbanisme en cours - Décembre 2014
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


Approuvé par le Conseil Municipal le 17 novembre 2008, modifié le 3 novembre 2014. Le règlement complet est consultable en mairie et sur le site de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr 

REGLEMENT : DISPOSITIONS GENERALES

1- ZONES URBAINES - U


LA ZONE Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

LA ZONE Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg et des hameaux. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.

LA ZONE Ui est principalement destinée aux activités de toutes natures, secondaires ou tertiaire.

LA ZONE Uv est réservée à l’aire d’accueil des gens du voyage.

2- ZONES A URBANISER - AU 

LA ZONE AUg est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Les constructions y seront autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes en fonction d'un aménagement d'ensemble.

LA ZONE AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l’état. Elle pourra être urbanisée à condition d’accueillir une ou des opérations d’ensemble portant sur la totalité de la zone.Elle devra faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble et sera alors soumise à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

LA ZONE AUc est une zone correspondant au secteur de l'établissement Clémentel sur laquelle il est possible d'intervenir sur les bâtiments existants et sur laquelle il est possible de réaliser de nouvelles constructions sous réserve d'être liées au centre Clémentel et de présenter un plan d'aménagement d'ensemble avec impact paysager.

LA ZONE AUe est une vaste zone correspondant à la propriété de l'ancienne maison des armées (centre de vacances) et aux différentes activités sportives proposées par la commune.Il est possible sur cette zone d'intervenir sur les bâtiments ou activités existantes ainsi que de réaliser des bâtiments nouveaux avec équipements complémentaires sous réserve d'être d’intérêt collectif.


3- ZONE AGRICOLE - A

LA ZONE A
est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.

4 - ZONES NATURELLES ET FORESTIERES - N

LA ZONE N
est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone peut comporter des bâtiments sur lesquels il sera possible d'intervenir.

LA ZONE Nh est une zone existante d’habitat limité dans laquelle il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement en zone agricole sans en avoir la vocation.

LA ZONE Nj est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle concerne la protection de jardins.

LA ZONE Np est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle est constituée dans le but d'une protection absolue pour protéger certains espaces naturels.

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.)


Accès au dossier
de P.P.R.I. approuvé par le Préfet du Puy-de-Dôme (présentation, règlement, plan de zonage) sur le site de la Préfecture.