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Règles de bon voisinage
Pour le bien-être et la sécurité de tous
Divagation des chiens
Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Stationnement
Il est essentiel de respecter la libre circulation dans l’agglomération et de ne pas créer, par un stationnement abusif, une gêne pour les riverains. L’accès des véhicules de secours (pompiers, ambulance) doit toujours être possible. Nous vous rappelons que votre responsabilité peut éventuellement être engagée.
Lutte contre les bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils spécifiques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- le samedi de 9h à 19h
le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Feux de plein air et écobuage
Arrêté préfectoral de juin 2007 :
Cet arrêt précise :
Peuvent être brûlés :
Les déchets végétaux constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille des haies, arbres et verdure.
Cette autorisation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.
Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles est interdit, même dans un incinérateur.
A une distance de plus de :
> 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements,
> 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables,
> 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques aériennes.
Les feux restent toutefois autorisés, pour les propriétaires des terrains (ou leurs ayants droit) à l’intérieur des bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci, en dehors des périodes du 1 février au 30 avril et du 1 juillet au 30 septembre (sauf dérogations spécifiques).
Sous certaines conditions
> Aucun feu ne peut être allumé si la vitesse du vent est supérieure à 40 km/h
> Le feu doit rester sous surveillance permanente, avec à disposition immédiate des moyens nécessaire pour éteindre le feu à tout moment
> Une bande de 5 mètres de largeur doit être nettoyée autour de la surface ou du tas à brûler.
L’arrêté est disponible sur le site internet de la préfecture du Puy de Dôme :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
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