REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2006

L'an deux mille six, le quatre juillet, à 20 heures, le Conseil municipal d'ENVAL s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, COCURAL Jean Louis, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, TRENTY Annie, TERLE Georges, MARDEL Jean-Luc, DARBEAU Joël et TONON Marilyn

Absent : BARBEDIENNE Serge

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Secrétaire de séance : TRENTY Annie

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2006

Pas d'observation concernant le compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2006.

1 - CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

pour animation centre de loisirs et entretien bâtiments communaux

Madame GERBE rappelle au conseil municipal que la commune emploie depuis le 1er septembre 1999 Mademoiselle Corinne LEONE, en contrats emploi solidarité puis emploi consolidé, pour l'animation du centre de loisirs et l'entretien des bâtiments scolaires. Son contrat arrive à terme le 31 août 2006.

On constate une évolution permanente de la fréquentation du centre de loisirs (environ 30 enfants pour seulement 4 il y a quelques années) et il devient nécessaire que l'encadrement et l'animation soient assurés par un agent permanent.

Par ailleurs, les locaux, de plus en plus utilisés, demandent un entretien croissant.

Elle indique que Mlle Corinne LEONE, qui a pour partie la fonction de direction du centre de loisirs, après avoir obtenu le BAFA, est en train de préparer le BAFAD, brevet obligatoire pour diriger le centre de loisirs. Sylvie GERBE propose de la recruter en qualité de stagiaire pour être titularisée à l'issue du stage de 1 an.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

1°) décide de créer un emploi à temps complet, à compter du 1er septembre 2006 qui se décompose comme suit :

2°) autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de Corinne LEONE au 01/09/2006.

2 - REFECTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES DANS LA RUE DES FORANCHES / DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Le conseil municipal a décidé la réfection complète de la rue des Foranches en 2006 : enfouissement des réseaux, travaux de réseaux et de voirie.

Avant la réalisation de ces travaux, il a été demandé à SEMERAP une inspection des canalisations : le rapport d'inspection fait apparaître de nombreux désordres au niveau de l'assainissement (défauts tous les 20 mètres, affaissements et perforations de tuyaux, disfonctionnements au niveau des joints ...). L'état actuel du réseau d'eaux usées nécessite une remise en conformité rapide car l'assainissement ne répond plus aux besoins et normes actuelles de salubrité. De plus, les effluents provenant du Centre hospitalier Clémentel empruntent ce réseau et il est donc indispensable de procéder à sa réfection.

A la demande de la commune, la DDE, subdivision de Châtel-Guyon, a réalisé une étude de réfection du réseau défectueux. L'estimation sommaire s'élève à 73 506 € HT (y compris la maîtrise d'œuvre), soit 87 913,18 € TTC.

Une étude de zonage du réseau d'assainissement est en cours, la maîtrise d'ouvrage a été confiée au SIARR (syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom). Bien que cette étude ne soit pas achevée mais compte tenu de l'urgence surtout par rapport au centre hospitalier, Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Général dans le cadre de la réalisation de travaux de réseaux d'eaux usées, sur le programme 2006.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Une copie de la demande sera adressée à M.NEYRIT, Conseiller Général et Président du conseil administratif de Clémentel et à notre Conseillère Générale, Dominique BOSSE.

3 - MISE AUX NORMES DU PONT ET DU MUR PLACE MARCEL MORGE / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur MELIS expose au conseil municipal qu'il serait nécessaire de mettre en conformité les parapets du pont et du mur qui surplombent l'Ambène sur la Place Marcel Morge. L'ouvrage est situé en agglomération sur la RD 138, dans le périmètre protégé de la commune (nécessitant l'avis des services de l'ABF). Dans le cadre de travaux de grosses réparations d'ouvrages d'art, sur une route départementale, en agglomération, le Conseil Général pourrait prendre en charge la totalité des travaux de mise en conformité. Une étude a été réalisée par les services de l'Equipement. L'estimation sommaire s'élève à 15 875 € HT (y compris maîtrise d'œuvre), soit 18 986,50 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

4 - MODIFICATIONS DES STATUTS RIOM COMMUNAUTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de Riom, dans sa séance du 29 juin 2006, a approuvé la modification des statuts, celle-ci devant être également approuvée par chaque conseil municipal.

Les modifications sont de deux natures :

1°) des modifications de forme : ajout des mentions «compétences obligatoires», «compétences optionnelles» et «compétences facultatives» afin de classifier les compétences conformément à la loi

2°) des modifications de fonds visant

Monsieur le Maire donne lecture des différents points modifiés.

Il précise qu'il n'a pas été favorable à ce que dans la compétence développement économique-action touristique, la totalité de la compétence tourisme soit communautaire (risque de blocage de dossiers et de perte de dynamisme des communes).

Pas d'observation du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications proposées.

5 - REVISION TARIFS CANTINE, ETUDE, GARDERIES ET CENTRE LOISIRS - ANNEE SCOLAIRE 2006-2007

Madame GERBE, responsable de l'école et du centre de loisirs, propose d'augmenter de 2 % le tarif de cantine à partir de la rentrée scolaire 2006-2007 et de maintenir les autres tarifs qui ont été révisés en 2005. Elle précise que la ville de Riom, fournisseur des repas, a annoncé une augmentation qui pourrait être étalée sur 3 ans pour combler le déficit entre le prix de revient de leurs repas et le prix de vente. Le prix de revient d'un repas enfant livré est de 3,54 €, prix d'un repas non livré : 3,27 € (cas d'Enval). Prix d'achat actuel : 2,85 €. En tout état de cause, la commune ne peut qu'accepter cette augmentation car elle n'a pas d'autres solutions qui pourraient être moins onéreuses. De plus, le service de restauration de Riom assure une bonne qualité de repas équilibrés.

Par ailleurs, en 2005, il a été instauré un quotient familial pour les tarifs de centre de loisirs. Il convient de préciser que le quotient familial s'applique aux familles domiciliées à Enval.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Les tarifs de cantine seront donc les suivants :

Ancien tarif

Nouveau tarif

Repas enfant

3.00

3.06

Repas adulte

4.30

4.38

Repas spécifique

0.71

0.72

6 - PROPOSITION DE VENTE A LA COMMUNE TERRAIN CADASTRE ZC 522 ET 523

Monsieur VALENTIN, propriétaire de deux parcelles cadastrées ZC 522 et 523, pour une superficie totale de 25 761 m2, situées dans le secteur des Graviers, en zone de loisirs au Plan d'Occupation des Sols, propose de les céder à la commune d'Enval pour 130 000 euros.

Les services des Domaines ont estimé ces terrains à 123 000 euros après la construction de la ligne à très haute tension qui surplombe en partie son terrain. Il considère qu'il peut prétendre à un prix de vente de 130 000 euros car l'évaluation est inférieure à celle faite en 2002 pour des parcelles voisines avant le passage de la ligne électrique.

Monsieur le Maire pense qu'il est très intéressant d'acquérir ces terrains qui se situent dans le secteur des terrains de sport et de jeux (un chemin relie ces parcelles au terrain de football). La commune pourrait demander à l'EPF-Smaf d'intervenir pour son compte.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

7 - PPRI (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION) : INFORMATIONS ET AVIS

Monsieur le Sous Préfet a présenté le 26 juin 2006 la dernière version du document de travail : maintien de toute la rue de l'Ambène, des deux côtés, et de l'impasse des Gorges en zone rouge avec maintien de l'interdiction de rajouter des habitants ou de reprendre un bâtiment existant anciennement occupé, puis transformé en grange pour le réhabiliter en habitation. Au cours de cette réunion, Jean CAILLAUD a été le seul à intervenir contre ce tracé. Sur certaines communes, il y aurait des discussions en cours pour étudier des cas particuliers. Pour la prochaine réunion prévue le 13 juillet où les maires doivent donner leur avis sur la proposition du Préfet, Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal, il propose de maintenir que des prescriptions doivent être prévues dans les zones construites. La démarche va être la suivante : 13 juillet : recueil de l'avis des maires, ensuite, arrêt du schéma par le Préfet qui sera soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête, certainement en fin d'année, le Préfet prendra un arrêté qui s'imposera au PLU. Jean-Louis COCURAL demande quels sont les critères retenus pour définir les zones et quels sont les éléments chiffrés. Jean CAILLAUD répond qu'il a déjà posé la question pour laquelle il n'a pas obtenu de réponse, les éléments de l'étude ne nous seront pas communiqués. Christian MELIS propose que l'on demande, pour notre information, l'avis de l'hydrogéologue, M. LIVET, qui était intervenu au début de l'étude, pour savoir ce qui est défendable ou non. Monsieur Jean CAILLAUD s'engage à reposer ces deux questions.

8 - INFORMATIONS CENTRE HOSPITALIER CLEMENTEL

1°) Travaux en cours : la première partie des travaux est terminée, la deuxième devrait se terminer au printemps 2007.

2°) Lors du dernier conseil d'administration, suite à une étude financière demandée par l'ARH (Agence Régionale Hospitalière), le directeur a fait part d'un déficit de 400 000 euros dû à des problèmes de &gestion : frais de fonctionnement au niveau de la lingerie et le nombre de personnels intérimaires serait trop important. On lui demande de revoir le fonctionnement sinon il n'y aura pas les aides pour la suite des travaux. Le conseil d'administration a bénéficié en 2005 d'un solde de legs de 75 000 euros qui va compenser en partie le déficit. Le directeur pense avoir des solutions pour remédier à cette situation. De plus l'activité qui a baissé pendant les travaux devrait reprendre.

3°) Au cours d'une réunion il y a 2 ou 3 mois à l'ARH, Jean CAILLAUD a appris que M ZICOLA, Maire de Riom, a suggéré, sans concertation préalable, que les deux services de rééducation (Clémentel et Cébazat) qui doivent se regrouper en un seul lieu le soient à Riom. Tous les membres du conseil d'administration de Clémentel (médecins, personnel, syndicats et usagers) ont voté à l'unanimité pour le maintien et le regroupement de la rééducation à Clémentel (Dominique BOSSE, étant conseillère générale de Riom et d'Enval n'a pas souhaité participer au vote) et ont ensuite approuvé la création d'une fédération hospitalière. Jean CAILLAUD a adressé un courrier pour information de la démarche du maire de Riom à tous les maires de la communauté.

9 - DIVERS

- Licence IV du « Retour du Bout du Monde » rachetée par la commune. Il était prévu que les associations l'utilisent au minimum 15 jours sur 3 ans pour pouvoir la conserver sur la commune. La nouvelle législation annule cette possibilité, c'est la commune qui doit l'exploiter. La commune devra utiliser ou vendre la licence au plus tard début 2007, sinon elle sera perdue, toutefois, une demande de prolongation peut être faite auprès du Procureur de la République. Il n'y a plus de délivrance de nouvelles licences IV sauf cas très exceptionnel (Enval, étant en communauté de communes et au titre du tourisme pourrait peut-être rentrer dans ce cadre).

M. MAITRIAS, qui va ouvrir la brasserie du Centre Leclerc demande à la racheter. Parallèlement, Jean CAILLAUD a rencontré Françoise RELLIER-CAPDEVILLE qui est maintenant propriétaire du bâtiment Bar-Hôtel-Restaurant « Au Retour du Bout du Monde » et qui est en cours de négociation pour l'exploitation d'une partie des locaux en Bar-Tabac-Presse. Elle a d'éventuels repreneurs.

Compte tenu de tous ces éléments et afin de privilégier le commerce dans le bourg, le conseil municipal décide d'attendre que la situation se clarifie avant de prendre une décision, sachant que M. MAITRIAS peut acquérir une autre licence pour son établissement.

- SIVULCANIA : Monsieur le Maire retire la demande de délibération qui concerne Riom communauté.

- RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT : Jean CAILLAUD a à nouveau soulevé le problème des ruptures de conduites d'eau à Monsieur SAUVAT de SEMERAP. Celui-ci l'a informé que le SIAEP (Syndicat d'Eau) prévoit de réaliser une étude de conception globale du réseau communal en 2007, 2008. En attendant, il serait quand même intéressant de faire procéder à l'analyse des pressions. Jean CAILLAUD et Christian MELIS vont donc demander une entrevue avec le nouveau directeur de SEMERAP.

Jean-Louis COCURAL rencontre M. GERMAIN de SEMERAP pour le rendu de l'étude du réseau d'assainissement de Beauvaleix.

- RIOM COMMUNAUTE :

Le compte rendu d'activités du dernier trimestre de Riom communauté est à notre disposition dans le courrier de la mairie.

Départ de Valérie TERRIER, Directrice et remplacement par Régis ROQUEFEUIL.

- TOUR DE TABLE :

- Jean-Louis COCURAL : le journal n° 11 de juillet 2006 sera prêt vendredi. A distribuer la semaine prochaine.

- Sylvie GERBE : en commission transfert à Riom Communauté, il y aura des discussions sur la nouvelle répartition de la dotation de la solidarité.

- Elyane FAURE  a rencontré M.LUCAND suite à son intervention lors de la réunion publique du PLU concernant l'aménagement d'un trottoir sur la route départementale pour accéder aux terrains de tennis en sécurité : il reconnaît qu'il a eu tord mais demande que des panneaux signalant la sortie d'enfants soient installés aux abords des terrains.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.