PLU PPM .. à Enval

 

Les enquêtes publiques concernant les projets du Plan Local d'Urbanisme, du Zonage d'assainissement ainsi que du Périmètre de Protection Modifié se sont terminées le 30 novembre 2007. Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Après examen des requêtes le Conseil Municipal a approuvé ces projets le mardi 15 janvier 2008.

L'approbation définitive sera prise en février 2008, après rectification des dossiers suite aux requêtes approuvées par le Conseil municipal.

Le contrôle de légalité a 2 mois pour statuer.